J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0423388A


Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 6 septembre 2004, sont détachés, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents dont les noms suivent :

M. Cadart (Patrick), directeur hors classe de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et de l'établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie), est placé en position de service détaché pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement,

M. Dumotier (Christian), directeur hors classe de l'établissement public autonome Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne), est placé en position de service détaché pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2003, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.